Cette politique de confidentialité décrit comment les informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées auprès des visiteurs et utilisateurs du site web.
Nockod s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément avec le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nockod : Désigne la micro-entreprise Thomas Bredillet, enregistrée à l'INSEE le 04-03-2017 sous le numéro SIRET 82829662400020, ayant siège au 15 impasse des vanniers, 39570 PERRIGNY
Plateforme : La solution SaaS “tout-en-un” de services dématérialisés proposés par le logiciel de création, hébergement, vente et diffusion qu’est Nockod, permettant de transmettre et/ou vendre ses connaissances, son expertise et ses passions par le biais d’internet.
Site : URL “https://nockod.com/” permettant d’accéder à la Plateforme.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, considéré par Nockod comme un visiteur, prospect, client… visitant ou utilisant la Plateforme et/ou le Site.
Formateur : Désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, ayant souscrit un Abonnement à la Plateforme.
Élève : Personne bénéficiant d’un accès à un contenu vendu et diffusé par un Formateur via la Plateforme.
Visiteur : Désigne une personne qui ne soumet aucun formulaire en seint du Site et/ou de la Plateforme. Un visiteur étant considéré comme une personne physique ou morale n’effectuant que l’affichage de pages dans actions dans celles-ci.
Le Site propriété de Nockod représentant ses services est susceptible de collecter les données suivantes :
Les Formateurs de la Plateforme sont susceptibles de collecter auprès de leurs Élèves, des données à caractère personnel.
Les Élèves expriment leur consentement quant à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel envers leur(s) Formateur(s). Le Formateur s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel limitées à ce qui est nécessaire en vue des fins pour lesquelles elles sont traitées, en adéquation et en pertinence avec ces fins.
En tant que Plateforme mettant à disposition les services aux Formateurs et aux Élèves, Nockod est susceptible de collecter les données suivantes :
En tant que Plateforme permettant aux Formateurs de collecte certaines données auprès de leur(s) Élève(s), Nockod n’autorise pas les Formateurs à collecter les données à caractère et/ou de nature et/ou d’origine suivante :
Ainsi que toutes autres données à caractère personnel sensible par nature.
Il est rappelé que les Formateurs sont responsables de la collecte et du traitement des données à caractère personnel de leur(s) Élève(s).
Nockod utilise les données à caractère personnel collectées sur le Site aux fins décrites et précisées dans la présente Politique de Confidentialité, ou sur les pages pertinentes du Site.
Nockod peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :
Toute donnée personnelle utilisée à des fins de prospection commerciale ne sera conservée plus de trois (3) ans par Nockod, à compter du dernier contact “actif” venant de l’Utilisateur.
Les données relatives aux Formateurs sont utilisées pour exécuter les obligations légales de Nockod au regard de la prestation délivrée.
Les données d’identification, de contact et de correspondance sont quant à elles utilisées aux fins suivantes :
Les données relatives aux Élèves accessibles aux Formateurs sont utilisées aux fins suivantes :
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs (incluant Formateurs et Élèves), sont rendues accessibles aux différents membres et/ou personnes aux sein de l’entreprise Thomas Bredillet, respectivement au regard des besoins de chacun; besoins et objectifs énoncés dans la présente Politique de Confidentialité.
Dans la mesure où les Formateurs ont accès à certaines données personnelles de leur(s) Élève(s), Nockod ne saurait être tenu pour responsable en cas de diffusion, divulgation ou communication non-autorisée de données à caractère personnel d’un Élève, par un Formateur.
Si communication à un tiers de données à caractère personnel d’un Élève par un Formateur est souhaitée, le Formateur est tenu d’obtenir l’accord préalable de l’Élève.
Nockod met tout en œuvre via le Site et la Plateforme pour permettre aux Formateurs d’obtenir le consentement explicite de leur(s) Élève(s) dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur.
Nockod ayant des partenaires pour permettre diifférents services au sein du Site et de la Plateforme, il pourra partager certaines données avec certains partenaires, lesquels sont les suivants :
Nockod n’a pas accès à ces informations (ci-dessus), celles-ci étant directement envoyées aux partenaires. Les informations bancaires sont transmises chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues lors de leurs transport sur le réseau.
Toutes les garanties de sécurité relatives aux informations bancaires sont de la responsabilité des partenaires, soit Stripe et/ou PayPal en cas d'utilisation sur la Plateforme. Par conséquent, aucune de ces garanties ne saurait nous être imputée.
En savoir plus sur les garanties de sécurité de Stripe : https://stripe.com/docs/security/stripe
En savoir plus sur les garanties de sécurité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security
Les données personnelles entre un Formateur et un Élève seront conservées pendant toute la durée de conservation du compte du Formateur à la Plateforme, laquelle est précisée dans les Conditions Générales de Vente de la Plateforme, à savoir jusqu’à un (1) an après la dernière activité du Formateur.
Nockod supprime les données dès l’atteinte de la durée de conservation ou d’archivage nécessaire aux fins déterminées ou imposées.
Afin de conserver la preuve du consentement ainsi que tout élément en cas de litige, Nockod prévoit la suppression des données cinq (5) ans après la suppression effective du compte.
Si toutefois des données d’Utilisateurs (incluant Formateurs et Élèves) devaient être conservées plus longtemps, ces derniers seront préalablement prévenus.
Au regard des Élèves, il appartient aux Formateurs de supprimer les contacts et/ou désactiver l’envoi de messages de prospections commerciale (tels que ses courriers électroniques), conformément aux délais applicables.
Les Formateurs sont responsables des données de leurs Élèves, à cet égard il leur appartient de veiller à leur sauvegarde et/ou archivage sécurisé en dehors de la Plateforme.
Nockod s’engage à faire en sorte que les informations et données collectées auprès des Utilisateurs du Site et de la Plateforme soient sécurisées. Afin d’empêcher tout accès ou divulgation non autorisée, Nockod s’engage à mettre en place toute mesure et procédure appropriées pour protéger et sécuriser les informations et données recueillies.
La Plateforme est hébergée par la société Scaleway, les données des Utilisateurs sont par conséquent stockées sur les serveurs ainsi que dans les bases de données de la société Scaleway.
Les comptes des Utilisateurs (précisément les Formateurs et leurs Élèves) sont sécurisés par un mot de passe personnel sécurisé et crypté. Il appartient aux Formateurs et Élèves de veiller à la non diffusion, non divulgation et à la confidentialité de leur identifiant et mot de passe.
Afin de lutter contre toute faille potentielle de sécurité pouvant donner un accès non autorisé, une altération, une divulgation et/ou une destruction des données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme, Nockod met et s’engage à mettre en place à l’avenir toute les mesures adaptées quant au maintien de la sécurité.
En accord avec le RGPD, les Utilisateurs bénéficient, en tant que personne concernée, des droits suivants :
Le Formateur est responsable quant à l’information à ses Élèves et toute personne concernée par les opérations de traitement au moment de la collecte des données, via par exemple une politique de confidentialité (telle que la présente), et d’autres mentions d’informations appropriées sur ses propres sites et supports de communication.
En cas de demande d’exercice de ses droits d’un Utilisateur auprès de Nockod, Nockod est autorisé si non responsable, à transmettre le courrier électronique et/ou l’adresse postale de l’Utilisateur à la personne concernée pour lui permettre de contacter l’Utilisateur.
Plus d’informations relatives à ces droits au chapitre 3 de l’article n° 12-23 du Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”)
Si une demande d’exercice de droits est souhaitée, il convient de formuler une demande à l’adresse suivante : contact@nockod.com.
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La présente politique est rédigée en langue française. Par conséquent seul le texte français ferait foi en cas de litige, dans le cas où elle serait traduite en une langue différente. La nullité d’une ou plusieurs clauses de la présente par Nockod n'entraîne pas la nullité d’une ou plusieurs autres clauses qui continuent à produire leurs effets.
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Pour toute question, demande, réclamation, merci d’adresser un courrier électronique à l’adresse : contact@nockod.com - une réponse vous sera rendue dans les plus brefs délais.
Date d’entrée en vigueur de la présente Politique de Confidentialité : le 10/05/2021